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Versions de art. 2(1), définition « caserne disciplinaire »

N-5 — Loi sur la défense nationale · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-06-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    caserne disciplinaire Lieu désigné comme telle aux termes du paragraphe 205(1). (detention barrack)
    Texte intégral

    caserne disciplinaire Lieu désigné comme telle aux termes du paragraphe 205(1). (detention barrack)

  2. du 2003-01-01 au 2014-06-19 Voir Source

    caserne disciplinaire Lieu désigné comme telle aux termes du paragraphe 205(1).