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Versions de art. 2(1), définition « force sp ciale »

N-5 — Loi sur la défense nationale · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-06-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    force spéciale L’élément constitutif des Forces canadiennes établi en application du paragraphe 16(1). (special force)
    Texte intégral

    force spéciale L’élément constitutif des Forces canadiennes établi en application du paragraphe 16(1). (special force)

  2. du 2003-01-01 au 2014-06-19 Voir Source

    force spéciale L’élément constitutif des Forces canadiennes établi en application du paragraphe 16(1).