Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la défense nationale

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Versions de art. 203.1(1)

N-5 — Loi sur la défense nationale · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    La détermination de la peine a pour objectifsobjectif essentielsessentiel de favorisermaintenir la discipline, l’efficacité opérationnelleet le moral des Forces canadiennes en contribuant au maintien de la discipline, de la bonne organisation et du moral, et de contribuer au respect de la loi et au maintien d’une société juste, paisible et sûre.canadiennes.
    Texte intégral

    La détermination de la peine a pour objectif essentiel de maintenir la discipline, l’efficacité et le moral des Forces canadiennes.

  2. du 2018-09-01 au 2022-06-20 Voir Source

    La détermination de la peine a pour objectifs essentiels de favoriser l’efficacité opérationnelle des Forces canadiennes en contribuant au maintien de la discipline, de la bonne organisation et du moral, et de contribuer au respect de la loi et au maintien d’une société juste, paisible et sûre.