Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la défense nationale

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Versions de art. 203.1(2)(i)

N-5 — Loi sur la défense nationale · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    susciter le sens des responsabilités chez les contrevenants, notamment par la reconnaissance des dommages causés à la victime etou à la collectivité.
    Texte intégral

    susciter le sens des responsabilités chez les contrevenants, notamment par la reconnaissance des dommages causés à la victime ou à la collectivité.

  2. du 2018-09-01 au 2022-06-20 Voir Source

    susciter le sens des responsabilités chez les contrevenants, notamment par la reconnaissance des dommages causés à la victime et à la collectivité.