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Versions de art. 227, définition « officier ou militaire du rang de la premi re r serve »

N-5 — Loi sur la défense nationale · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-06 à aujourd'hui disponible Voir Source
    officier ou militaire du rang de la première réserve Officier ou militaire du rang de la force de réserve qui, à la fois :
    Texte intégral

    officier ou militaire du rang de la première réserve Officier ou militaire du rang de la force de réserve qui, à la fois :

  2. du 2008-09-12 au 2014-12-06 Voir Source

    officier ou militaire du rang de la première réserve Officier ou militaire du rang de la force de réserve qui, à la fois :