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Versions de art. 120, définition « produits nerg tiques »

N-7 — Loi sur l’Office national de l’énergie · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2002-12-31 à aujourd'hui disponible Voir Source

    produits énergétiques Produits pour l’exportation desquels est obligatoire la délivrance d’une licence ou d’un permis sous le régime de la présente partie ou la prise d’une ordonnance sous celui des règlements. (energy goods)