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Versions de art. 14

N-7 — Loi sur l’Office national de l’énergie · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2012-07-06 à aujourd'hui disponible Voir Source
    L’Office peut déléguer à ses membres, conjointement ou individuellement, tout ou partie des pouvoirs et fonctions que lui confère la présente loi, sauf ceux que prévoient le paragraphe 45(3), les articles 46, 47, 48, 52, 54, 56, 58, 58.11, 58.14, 58.16, 58.32, 58.35, 58.37 ou 129 et les parties IV, VI ou VII.
    Texte intégral
  2. du 2002-12-31 au 2012-07-06 Voir Source

    L’Office peut déléguer à ses membres, conjointement ou individuellement, tout ou partie des pouvoirs et fonctions que lui confère la présente loi, sauf ceux que prévoient le paragraphe 45(3), les articles 46, 47, 48, 52, 54, 56, 58, 58.11, 58.14, 58.16, 58.32, 58.35, 58.37 ou 129 et les parties IV, VI ou VII.