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Versions de art. 11(2)

O-3.01 — Loi sur les langues officielles · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-07-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Il est donné dans ces textes égale importance aux deux langues officielles.
    Texte intégral

    Il est donné dans ces textes égale importance aux deux langues officielles.

  2. du 2002-12-31 à aujourd'hui Voir Source

    Il est donné dans ces textes égale importance aux deux langues officielles.