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Versions de art. 3(1), définition « r gion de la capitale nationale »

O-3.01 — Loi sur les langues officielles · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-07-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    région de la capitale nationale La région de la capitale nationale au sens de l’annexe de la Loi sur la capitale nationale. (National Capital Region)
    Texte intégral

    région de la capitale nationale La région de la capitale nationale au sens de l’annexe de la Loi sur la capitale nationale. (National Capital Region)

  2. du 2017-09-21 à aujourd'hui Voir Source
    région de la capitale nationale La région de la capitale nationale au sens de l’annexe de la Loi sur la capitale nationale. (National Capital Region)
    Texte intégral

    région de la capitale nationale La région de la capitale nationale au sens de l’annexe de la Loi sur la capitale nationale. (National Capital Region)

  3. du 2002-12-31 au 2017-09-21 Voir Source

    région de la capitale nationale La région de la capitale nationale au sens de l’annexe de la Loi sur la capitale nationale.