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Versions de art. 43(1)

O-3.01 — Loi sur les langues officielles · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le ministre du Patrimoine canadien prend les mesures qu’il estime indiquées pour favoriserfavorise la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadiennecanadienne; et,à notamment,cette fin, il peut notamment prendre toute mesure :
    Texte intégral

    Le ministre du Patrimoine canadien favorise la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne; à cette fin, il peut notamment prendre toute mesure :

  2. du 2022-07-26 au 2023-06-20 Voir Source
    Le ministre du Patrimoine canadien prend les mesures qu’il estime indiquées pour favoriser la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne et, notamment, toute mesure :
    Texte intégral

    Le ministre du Patrimoine canadien prend les mesures qu’il estime indiquées pour favoriser la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne et, notamment, toute mesure :

  3. du 2002-12-31 à aujourd'hui Voir Source

    Le ministre du Patrimoine canadien prend les mesures qu’il estime indiquées pour favoriser la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne et, notamment, toute mesure :