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Versions de art. 43(1)(e)

O-3.01 — Loi sur les langues officielles · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    pour encourager et aider ces gouvernements et les organismes à but non lucratif à donner à toustoute personne au Canada la possibilité d’apprendre le français et l’anglais;l’anglais et à favoriser l’acceptation et l’appréciation par le public de ces deux langues;
    Texte intégral

    pour encourager et aider ces gouvernements et les organismes à but non lucratif à donner à toute personne au Canada la possibilité d’apprendre le français et l’anglais et à favoriser l’acceptation et l’appréciation par le public de ces deux langues;

  2. du 2022-07-26 au 2023-06-20 Voir Source
    pour encourager et aider ces gouvernements à donner à tous la possibilité d’apprendre le français et l’anglais;
    Texte intégral

    pour encourager et aider ces gouvernements à donner à tous la possibilité d’apprendre le français et l’anglais;

  3. du 2002-12-31 à aujourd'hui Voir Source

    pour encourager et aider ces gouvernements à donner à tous la possibilité d’apprendre le français et l’anglais;