Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les langues officielles

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Versions de art. 83(2)

O-3.01 — Loi sur les langues officielles · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    La présente loi ne fait pas obstacle au maintien et à la valorisation des langues autres que le français ou l’anglais.l’anglais, ni à la réappropriation, à la revitalisation et au renforcement des langues autochtones.
    Texte intégral

    La présente loi ne fait pas obstacle au maintien et à la valorisation des langues autres que le français ou l’anglais, ni à la réappropriation, à la revitalisation et au renforcement des langues autochtones.

  2. du 2022-07-26 à aujourd'hui Voir Source
    La présente loi ne fait pas obstacle au maintien et à la valorisation des langues autres que le français ou l’anglais.
    Texte intégral

    La présente loi ne fait pas obstacle au maintien et à la valorisation des langues autres que le français ou l’anglais.

  3. du 2002-12-31 à aujourd'hui Voir Source

    La présente loi ne fait pas obstacle au maintien et à la valorisation des langues autres que le français ou l’anglais.