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Versions de art. 2, définition « radiodiffusion »

R-2 — Loi sur la radiocommunication · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2024-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    radiodiffusion Toute radiocommunication dont les émissions sont destinées à être reçues directement par le public en général. (broadcasting)
    Texte intégral

    radiodiffusion Toute radiocommunication dont les émissions sont destinées à être reçues directement par le public en général. (broadcasting)

  2. du 2014-12-16 à aujourd'hui Voir Source
    radiodiffusion Toute radiocommunication dont les émissions sont destinées à être reçues directement par le public en général. (broadcasting)
    Texte intégral

    radiodiffusion Toute radiocommunication dont les émissions sont destinées à être reçues directement par le public en général. (broadcasting)

  3. du 2002-12-31 au 2014-12-16 Voir Source

    radiodiffusion Toute radiocommunication dont les émissions sont destinées à être reçues directement par le public en général.