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Versions de art. 2, définition « station de radiocommunication »

R-2 — Loi sur la radiocommunication · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2024-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    station de radiocommunication ou station Lieu où est situé un appareil radio. (radio station or station)
    Texte intégral

    station de radiocommunication ou station Lieu où est situé un appareil radio. (radio station or station)

  2. du 2014-12-16 à aujourd'hui Voir Source
    station de radiocommunication ou station Lieu où est situé un appareil radio. (radio station or station)
    Texte intégral

    station de radiocommunication ou station Lieu où est situé un appareil radio. (radio station or station)

  3. du 2002-12-31 au 2014-12-16 Voir Source

    station de radiocommunication ou station Lieu où est situé un appareil radio.