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Versions de art. 8(1)

R-2 — Loi sur la radiocommunication · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2024-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    L’inspecteur nommé au titre de l’alinéa 5(1)j) peut :
    Texte intégral

    L’inspecteur nommé au titre de l’alinéa 5(1)j) peut :

  2. du 2014-12-16 à aujourd'hui Voir Source
    Sous réserve du paragraphe (2), l’inspecteurL’inspecteur nommé au titre de l’alinéa 5(1)j) peut, à toute heure convenable, pour l’application de la présente loipeut :
    Texte intégral

    L’inspecteur nommé au titre de l’alinéa 5(1)j) peut :

  3. du 2002-12-31 au 2014-12-16 Voir Source

    Sous réserve du paragraphe (2), l’inspecteur nommé au titre de l’alinéa 5(1)j) peut, à toute heure convenable, pour l’application de la présente loi :