Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la marine marchande du Canada

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Versions de art. 121

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-07-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Sous[Abrogé, réserve2001, desch. autres26, dispositionsart. de la présente loi ou des règlements concernant la suspension, l’annulation ou l’invalidation de brevets, ceux délivrés aux capitaines et officiers de pont avant l’entrée en vigueur du présent article demeurent valides pour les catégories de navires et de voyages qu’ils visent.332]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2001, ch. 26, art. 332]

  2. du 2003-01-01 au 2007-07-01 Voir Source

    Sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des règlements concernant la suspension, l’annulation ou l’invalidation de brevets, ceux délivrés aux capitaines et officiers de pont avant l’entrée en vigueur du présent article demeurent valides pour les catégories de navires et de voyages qu’ils visent.