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Versions de art. 166(e)

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    le contrat d’engagement peut être passé pour un voyage ou, si les voyages du navire ont une durée moyenne de moins de six mois, il peut l’être pour deux voyages ou plus, et tout contrat d’engagement passé pour deux voyages ou plus est désigné, dans la présente loi, contrat d’engagement flottant;