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Versions de art. 179(1)(b)

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    dans un tel port, ayant un fonctionnaire consulaire, le capitaine doit, avant d’emmener le marin en mer, se procurer le visa du fonctionnaire consulaire et doit, si la chose n’est pas contraire à la loi du port, engager le marin devant ce fonctionnaire;