Versions de art. 2, définition « convention concernant le rapatriement des marins »

Convention concernant le rapatriement des marins La Convention internationale concernant le rapatriement des marins, adoptée par la Conférence internationale du Travail, à Genève, le 24 juin 1926, et modifiée par la recommandation de cette même date afférente aux capitaines et aux apprentis.