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Versions de art. 2, définition « coque »

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    coque Le corps d’un bâtiment, y compris la mature et le gréement, ainsi que toutes les parties de sa structure.