Versions de art. 2, définition « pilote brevet »
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pilote breveté Personne qui est titulaire, en qualité de pilote, d’un brevet en cours de validité attribué par une Administration de pilotage en vertu de la Loi sur le pilotage.
pilote breveté Personne qui est titulaire, en qualité de pilote, d’un brevet en cours de validité attribué par une Administration de pilotage en vertu de la Loi sur le pilotage.