Versions de art. 247(1)(c)

s’il se rend coupable d’une désobéissance volontaire et persistante à des commandements légitimes, ou d’une négligence volontaire et persistante dans l’accomplissement de ses fonctions, un emprisonnement maximal de trois mois et, à la discrétion du tribunal, la confiscation, pour chaque vingt-quatre heures que persiste la désobéissance ou la négligence, soit d’une somme maximale de six jours de salaire, soit de tous frais légitimement occasionnés pour l’engagement d’un remplaçant;