← Versions historiques

Versions de art. 261(2)

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Le ministre doit approuver des modèles de journal de bord réglementaire, qui peuvent différer selon les différentes classes de navires, de sorte que chacun d’eux contienne les espaces nécessaires aux mentions qu’exige la présente loi.