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Versions de art. 267(e)

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    les nom, âge et lieu de naissance de tous les membres de l’équipage, y compris ceux du capitaine et des apprentis, leur classe ou grade à bord, les derniers navires sur lesquels ils ont navigué ou les autres emplois qu’ils ont occupés, et les dates et lieux d’embarquement sur le navire;