Versions de art. 269(3)
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Le capitaine ou le propriétaire d’un navire qui, sans motifs raisonnables, ne se conforme pas au présent article commet une infraction et encourt une amende maximale de cinquante dollars.
Le capitaine ou le propriétaire d’un navire qui, sans motifs raisonnables, ne se conforme pas au présent article commet une infraction et encourt une amende maximale de cinquante dollars.