Versions de art. 273(7)

Un enrôleur ou un fonctionnaire consulaire peut, pour motif d’urgence, autoriser l’emploi à bord d’un bâtiment d’une personne âgée de moins de dix-huit ans, même si un certificat visé au paragraphe (6) n’a pas été remis au capitaine du bâtiment, mais la personne bénéficiant de l’autorisation ne peut être employée au-delà du premier port auquel le bâtiment fait escale après l’embarquement de cette personne sur ce bâtiment, sauf sous réserve du paragraphe (6) et en conformité avec celui-ci.