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Versions de art. 2, définition « port »

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    port S’entend notamment des havres. Sont exclus de la présente définition le port de Montréal, défini dans l’Acte de 1894 concernant les commissaires du havre de Montréal, 57-58 Victoria, chapitre 48, et le port de Québec, défini dans l’Acte des Commissaires du havre de Québec, 1899, 62-63 Victoria, chapitre 34.