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Versions de art. 308(2)

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Lorsqu’un seul vice-président est choisi, celui-ci détient les pouvoirs et exerce les fonctions de président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier ou de vacance de son poste.