Versions de art. 311(1)

Durant l’inspection qu’il opère d’un navire à vapeur, un inspecteur de navires à vapeur doit s’assurer que le navire est muni des feux de navigation et de tout autre équipement exigé par les règlements sur les abordages et qu’il possède les officiers de navigation et les officiers mécaniciens, titulaires des certificats ou brevets appropriés, conformément à la présente loi; et il ne peut être remis de certificat à un navire à vapeur qui n’est pas pourvu de l’équipement de navigation et des officiers titulaires de certificats ou brevets mentionnés au présent paragraphe.