Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la marine marchande du Canada

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Versions de art. 333(1)

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Aucun capitaine ni aucun propriétaire d’un navire à vapeur à passagers immatriculé au Canada ne doivent, où que ce soit, et aucun capitaine d’un navire à vapeur à passagers ne doit, au Canada, autoriser à bord du navire à vapeur ou sur ou dans l’une quelconque de ses parties, un nombre de passagers supérieur à celui qui est autorisé dans son certificat d’inspection.