← Versions historiques

Versions de art. 334(1)(a)

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    d’une part, il a été marqué de lignes de charge de compartimentage, c’est-à-dire de lignes de charge indiquant l’enfoncement maximal auquel il peut être chargé, eu égard au degré de son compartimentage et à l’espace attribué aux passagers;