Versions de art. 338(1)(k)

la présentation de plans et de preuves documentaires indiquant la construction des coques, des machines et de l’équipement, la subdivision des coques en compartiments étanches, la disposition des emménagements pour passagers et tous renseignements analogues qui peuvent être nécessaires pour juger de l’aptitude d’un navire à vapeur à un service déterminé;