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Versions de art. 343(g)

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    enjoignant au capitaine d’un navire d’inscrire au journal de bord réglementaire du navire les renseignements que peuvent spécifier les règlements relativement à l’utilisation de l’installation radio et à l’entretien du service radio;