Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la marine marchande du Canada

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Versions de art. 385(1)

S-9 — Loi sur la marine marchande du Canada · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2005-10-05 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le ministre des Pêches et des Océans peut nommer des personnes qui seront connues sous la désignation de coordonnateurs de sauvetage et chargéesles charger des opérations de recherche et de sauvetage dans les eaux canadiennes et en haute mer au large du littoral du Canada.
    Texte intégral

    Le ministre des Pêches et des Océans peut nommer des personnes qui seront connues sous la désignation de coordonnateurs de sauvetage et les charger des opérations de recherche et de sauvetage dans les eaux canadiennes et en haute mer au large du littoral du Canada.

  2. du 2003-01-01 au 2005-10-05 Voir Source

    Le ministre peut nommer des personnes qui seront connues sous la désignation de coordonnateurs de sauvetage et chargées des opérations de recherche et de sauvetage dans les eaux canadiennes et en haute mer au large du littoral du Canada.