Versions de art. 388(1)

Le propriétaire d’une ligne de navires à vapeur à passagers, immatriculés au Canada et traversant l’Atlantique-Nord en provenance ou à destination d’un port du Canada, par des routes régulières, doit donner avis public, de la manière que peut prescrire le ministre, des routes envisagées pour les navires de cette ligne, ainsi que de toutes modifications pouvant être apportées à ces routes.