Versions de art. 392(2)

Lorsqu’un navire est détenu sous l’autorité du présent article, le préposé des douanes qui l’a détenu peut, avant de le relâcher, obliger le propriétaire ou le capitaine à le faire inspecter par un inspecteur de navires à vapeur relativement à toutes défectuosités soupçonnées, ou par un gardien de port ou une autre personne compétente désignée par le ministre s’il s’agit de surchargement ou de vice de chargement.