Versions de art. 480(3)
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La durée de la suspension ne peut dépasser trois jours, à moins que, dans ce délai, le ministre n’avise le pilote qu’il y aura enquête formelle.
La durée de la suspension ne peut dépasser trois jours, à moins que, dans ce délai, le ministre n’avise le pilote qu’il y aura enquête formelle.