Versions de art. 496(1)
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Le tribunal peut, soit pendant une investigation formelle, soit après, demander à tout capitaine, officier de pont, pilote ou officier mécanicien de lui remettre son certificat ou brevet.
Le tribunal peut, soit pendant une investigation formelle, soit après, demander à tout capitaine, officier de pont, pilote ou officier mécanicien de lui remettre son certificat ou brevet.