Versions de art. 528(b)
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le ministre accepte de nommer à titre de gardiens de port les personnes choisies par cette personne morale ou cet organisme à condition qu’elles soient, à son avis, qualifiées pour exercer ces fonctions.
le ministre accepte de nommer à titre de gardiens de port les personnes choisies par cette personne morale ou cet organisme à condition qu’elles soient, à son avis, qualifiées pour exercer ces fonctions.