Versions de art. 654, définition « convention sur la pollution des mers »

Convention sur la pollution des mers La Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires signée à Londres le 2 novembre 1973 et le Protocole de 1978 qui s’y rattache, signé à Londres le 17 février 1978, y compris les modifications, indépendamment du moment où elles sont apportées, au protocole I, aux annexes ou aux appendices de cette convention.