Versions de art. 654, définition « rejet »

rejet À l’égard d’un navire, rejet, depuis ce navire, d’un polluant qui, directement ou indirectement, atteint l’eau, notamment par déversement, fuite, déchargement ou chargement par pompage, rejet liquide, émanation, vidange, rejet solide et immersion.