Versions de art. 662(1)(f)
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celui d’enjoindre, par directive, à un navire qui se trouve dans les eaux auxquelles s’applique la présente partie ou qui approche de telles eaux :
celui d’enjoindre, par directive, à un navire qui se trouve dans les eaux auxquelles s’applique la présente partie ou qui approche de telles eaux :