Versions de art. 668(1)

Dans les poursuites engagées contre un navire pour infraction à la présente partie, il suffit pour établir l’infraction de prouver que l’acte ou la négligence qui la constitue est le fait du capitaine ou d’une autre personne à bord du navire, à l’exception d’un fonctionnaire chargé de la prévention de la pollution, que cette personne à bord du navire soit identifiée ou non.