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Versions de art. 3(1)(a)

Y-1.5 — Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-09-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le système de justice pénale pour adolescents vise à protéger le public de la façon suivante :
    Texte intégral

    le système de justice pénale pour adolescents vise à protéger le public de la façon suivante :

  2. du 2012-10-23 à aujourd'hui Voir Source
    le système de justice pénale pour adolescents vise à prévenirprotéger le crimepublic parde la suppressionfaçon dessuivante causes sous-jacentes à la criminalité chez les adolescents, à les réadapter et à les réinsérer dans la société et à assurer la prise de mesures leur offrant des perspectives positives en vue de favoriser la protection durable du public;:
    Texte intégral

    le système de justice pénale pour adolescents vise à protéger le public de la façon suivante :

  3. du 2003-01-01 au 2012-10-23 Voir Source

    le système de justice pénale pour adolescents vise à prévenir le crime par la suppression des causes sous-jacentes à la criminalité chez les adolescents, à les réadapter et à les réinsérer dans la société et à assurer la prise de mesures leur offrant des perspectives positives en vue de favoriser la protection durable du public;