Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

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Y-1.5 — Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-09-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents ayant commis des infractions,
    Texte intégral

    favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents ayant commis des infractions,

  2. du 2012-10-23 à aujourd'hui Voir Source

    favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents ayant commis des infractions,