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Versions de art. 20(1)(k)

Y-1 — Loi sur les jeunes contrevenants · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    sous réserve des articles 24 à 24.5, l’envoi de l’adolescent sous garde, cette mesure pouvant être exécutée de façon continue ou discontinue, pour une période déterminée ne dépassant pas, selon le cas :