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Versions de art. 3(1)(a)

Y-1 — Loi sur les jeunes contrevenants · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    la prévention du crime est essentielle pour protéger la société à long terme et exige que l’on s’attaque aux causes sous-jacentes de la criminalité des adolescents et que l’on élabore un cadre d’action multidisciplinaire permettant à la fois de déterminer quels sont les adolescents et les enfants susceptibles de commettre des actes délictueux et d’agir en conséquence;