Versions de art. 35(1)(a)

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

soit mis en liberté provisoire pour une période maximale de quinze jours, si, à son avis, il est souhaitable que l’adolescent s’absente, accompagné ou non, soit pour des raisons médicales, humanitaires ou de compassion, soit en vue de sa réhabilitation ou de sa réinsertion sociale;