1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- Règlement sur les plans d’aménagement urbain et sur les plans de transport C.R.C., ch. 1385
- Règlement sur les poids et mesures C.R.C., ch. 1605
- Règlement sur les pommes de terre de semence certifiées C.R.C., ch. 517
- Règlement sur les ponts des eaux navigables C.R.C., ch. 1231
- Règlement sur les prestations de retraite supplémentaires C.R.C., ch. 1511
- Règlement sur les prestations d’aide à l’adaptation (travailleurs des industries de la chaussure et du tannage) C.R.C., ch. 317
- Règlement sur les prestations pour soins dans les maisons de repos C.R.C., ch. 334
- Règlement sur les prestations supplémentaires de décès C.R.C., ch. 1360
- Règlement sur les privilèges douaniers accordés aux diplomates C.R.C., ch. 522
- Règlement sur les procédures relatives aux expéditeurs désignés de légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 210
- Règlement sur les produits antiparasitaires C.R.C., ch. 1253
- Règlement sur les produits dangereux (allumettes) C.R.C., ch. 929
- Règlement sur les produits dangereux (bouilloires) C.R.C., ch. 927
- Règlement sur les produits dangereux (carpettes) C.R.C., ch. 923
- Règlement sur les produits dangereux (charbon de bois) C.R.C., ch. 924
- Règlement sur les produits dangereux (jouets) C.R.C., ch. 931
- Règlement sur les produits dangereux (sucettes) C.R.C., ch. 930
- Règlement sur les produits de l’érable C.R.C., ch. 289
- Règlement sur les produits transformés C.R.C., ch. 291
- Règlement sur les propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières C.R.C., ch. 1044
- Règlement sur les prêts aidant aux opérations de pêche C.R.C., ch. 864
- Règlement sur les prêts aux petites entreprises C.R.C., ch. 1501
- Règlement sur les prêts destinés aux améliorations agricoles C.R.C., ch. 645
- Règlement sur les prêts ou transferts de matériel de défense aux fins d’essai et d’évaluation C.R.C., ch. 691
- Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs C.R.C., ch. 1036
- Règlement sur les rennes des Territoires du Nord-Ouest C.R.C., ch. 1238
- Règlement sur les renseignements relatifs aux légumes de l’Île-du-Prince-Édouard (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 240
- Règlement sur les renseignements relatifs aux légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 213
- Règlement sur les renseignements relatifs aux modifications du temps C.R.C., ch. 1604
- Règlement sur les renseignements relatifs à la commercialisation du porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 276
- Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux C.R.C., ch. 1407
- Règlement sur les revenus des bandes d’Indiens C.R.C., ch. 953
- Règlement sur les référendums des Indiens C.R.C., ch. 957
- Règlement sur les réserves d’espèces sauvages C.R.C., ch. 1609
- Règlement sur les saisies de légumes de l’Île-du-Prince-Édouard (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 239
- Règlement sur les semences C.R.C., ch. 1400
- Règlement sur les serments d’office C.R.C., ch. 1242
- Règlement sur les services spéciaux C.R.C., ch. 478
- Règlement sur les soins dentaires administrés aux civils C.R.C., ch. 682
- Règlement sur les soins dentaires administrés par les dentistes civils aux Forces canadiennes C.R.C., ch. 1045
- Règlement sur les sollicitations par la voie du courrier C.R.C., ch. 1295
- Règlement sur les souvenirs officiels de la défense nationale C.R.C., ch. 716
- Règlement sur les stupéfiants C.R.C., ch. 1041
- Règlement sur les subventions au développement régional C.R.C., ch. 1386
- Règlement sur les subventions relatives aux biens immobiliers C.R.C., ch. 343
- Règlement sur les subventions versées en remplacement des taxes d’aménagement et de réaménagement C.R.C., ch. 322
- Règlement sur les subventions à la construction de navires C.R.C., ch. 347
- Règlement sur les successions C.R.C., ch. 1048
- Règlement sur les successions des anciens combattants C.R.C., ch. 1584
- Règlement sur les successions d’Indiens C.R.C., ch. 954