1 942 Lois · 9 747 Règlements · 8 documents constitutionnels
- Règlement sur les syndicats ouvriers C.R.C., ch. 1560
- Règlement sur les taux d’intérêt maximums de la L.N.H. C.R.C., ch. 1107
- Règlement sur les terres destinées aux anciens combattants C.R.C., ch. 1594
- Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada C.R.C., ch. 1518
- Règlement sur les terres territoriales C.R.C., ch. 1525
- Règlement sur les textes réglementaires C.R.C., ch. 1509
- Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires C.R.C., ch. 1430
- Règlement sur les élections au sein des bandes d’Indiens C.R.C., ch. 952
- Règlement sur l’abandon de lignes de chemin de fer C.R.C., ch. 1382
- Règlement sur l’aide au transport et à l’emmagasinage des céréales C.R.C., ch. 1027
- Règlement sur l’aide aux constructeurs de navires C.R.C., ch. 348
- Règlement sur l’aide aux industries de la chaussure et du tannage C.R.C., ch. 970
- Règlement sur l’aide de transition à la Consolidated Computer Inc. C.R.C., ch. 967
- Règlement sur l’aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés C.R.C., ch. 399
- Règlement sur l’aide générale de transition C.R.C., ch. 971
- Règlement sur l’aide à l’adaptation (travailleurs du textile et du vêtement) C.R.C., ch. 316
- Règlement sur l’aide à l’adaptation en faveur des services de transport ferroviaire de passagers C.R.C., ch. 342
- Règlement sur l’aide à l’exploration minière dans le Nord C.R.C., ch. 332
- Règlement sur l’aide à l’industrie des produits de l’automobile C.R.C., ch. 966
- Règlement sur l’alimentation et le service de table des équipages de navire C.R.C., ch. 1480
- Règlement sur l’aliénation des marchandises et des biens meubles C.R.C., ch. 948
- Règlement sur l’amélioration des cours d’eau internationaux C.R.C., ch. 982
- Règlement sur l’assurance des anciens combattants C.R.C., ch. 1587
- Règlement sur l’assurance des soldats de retour C.R.C., ch. 1390
- Règlement sur l’assurance du service civil C.R.C., ch. 401
- Règlement sur l’assurance-chômage (perception des cotisations) C.R.C., ch. 1575
- Règlement sur l’attestation de films canadiens C.R.C., ch. 516
- Règlement sur l’eau potable des transports en commun C.R.C., ch. 1105
- Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation C.R.C., ch. 417
- Règlement sur l’emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés C.R.C., ch. 1152
- Règlement sur l’emmagasinage en vrac des liquides inflammables C.R.C., ch. 1148
- Règlement sur l’enregistrement des fermes de la Saskatchewan s’adonnant à l’élevage du porc (marché interprovincial et commerce d’exportation) C.R.C., ch. 275
- Règlement sur l’exemption de transporteurs C.R.C., ch. 803
- Règlement sur l’exercice d’un choix spécial aux fins de la pension de la fonction publique C.R.C., ch. 1359
- Règlement sur l’expansion des entreprises C.R.C., ch. 969
- Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales C.R.C., ch. 1527
- Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut C.R.C., ch. 1516
- Règlement sur l’exploitation minière dans les réserves indiennes C.R.C., ch. 956
- Règlement sur l’exportation de biens culturels C.R.C., ch. 449
- Règlement sur l’importation de périodiques C.R.C., ch. 533
- Règlement sur l’indemnisation des employés de l’État C.R.C., ch. 880
- Règlement sur l’indemnisation d’acheteurs de titres de placement C.R.C., ch. 708
- Règlement sur l’indemnisation en cas d’accident d’aviation C.R.C., ch. 10
- Règlement sur l’indemnisation pour dommages causés par les pesticides C.R.C., ch. 1254
- Règlement sur l’inspection des coques C.R.C., ch. 1432
- Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche C.R.C., ch. 1435
- Règlement sur l’inspection du poisson C.R.C., ch. 802
- Règlement sur l’octroi de permis visant les dindons du Canada C.R.C., ch. 660
- Règlement sur l’outillage de chargement C.R.C., ch. 1494
- Règlement sur l’usage en commun de poteaux C.R.C., ch. 1185